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1. Éditeur du site

Dénomination sociale : GCAP Conseil
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100,00 €

Numéro SIREN : 995 233 756
Numéro SIRET (siège) : 995 233 756 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 995233756

Numéro RCS : 995 233 756 R.C.S. Versailles
Greffe : Versailles

Adresse du siège social :
8 rue du Clos Reine
78410 Aubergenville
France

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Email : prince.gbedjinou@gcapconseil.fr
Site internet : www.gcapconseil.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Prince Gbedjinou, Président de GCAP Conseil

3. Hébergement du site

Le site www.gcapconseil.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

4. Propriété intellectuelle

4.1 Protection des contenus

L’ensemble des éléments composant le site www.gcapconseil.fr (structure, textes, logos, graphismes, images, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, documents, méthodologies, etc.) ainsi que le site lui-même sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de GCAP Conseil, sauf mention contraire.

4.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GCAP Conseil.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à consulter le site et à en reproduire les contenus exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial.

4.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de GCAP Conseil ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

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4.5 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.gcapconseil.fr est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de GCAP Conseil.

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5. Responsabilité

5.1 Exactitude des informations

GCAP Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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GCAP Conseil ne saurait être tenu responsable :

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• de l’utilisation des informations disponibles sur le site
• de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse

5.3 Sécurité et virus

Bien que GCAP Conseil mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour sécuriser le site, il ne peut garantir une sécurité absolue.

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5.4 Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins illégales
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• de diffuser des contenus illicites
• de perturber le fonctionnement du site

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

Pour toute demande, vous pouvez contacter :
prince.gbedjinou@gcapconseil.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

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7. Cookies

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• d’assurer le bon fonctionnement du site

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8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Versailles.

9. Contact

Pour toute question concernant le site :

GCAP Conseil
8 rue du Clos Reine
78410 Aubergenville – France

Email : prince.gbedjinou@gcapconseil.fr

10. Modification des mentions légales

GCAP Conseil se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.